POLITIQUE DE GESTION ET DE MITIGATION DES RISQUES DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

Date : Janvier 2024

Risque : Corruption, Détournement de Fonds, Blanchiment d'Argent et Fiscalité 'Risques de Diligence Raisonnable en Col Blanc'

Atlantic Dream RDC s'engage à atténuer les risques liés à la corruption, au détournement de fonds, au blanchiment d'argent et à la fiscalité au sein de notre chaîne d'approvisionnement. Pour ce faire, nous prenons les mesures suivantes :

  1. Processus Know Your Customer (KYC) : Nous réalisons un processus KYC complet sur toutes les parties prenantes de notre chaîne d'approvisionnement en amont, en respectant les exigences de diligence renforcée définies par les autorités compétentes.

  2. Adhésion aux Organisations de Traçabilité : Nous exigeons que tous nos fournisseurs en amont soient membres d'organisations de traçabilité reconnues internationalement, garantissant que les minéraux achetés soient certifiés sans conflit, vérifiés par des audits indépendants.

  3. Éducation et Collaboration des Fournisseurs : Nous éduquons et collaborons avec nos fournisseurs en amont pour leur fournir les outils et les connaissances nécessaires à la réalisation de leur propre diligence, favorisant ainsi une chaîne d'approvisionnement minérale responsable.

  4. Exigences Documentaires Contractuelles : Nous intégrons des obligations contractuelles pour la documentation de la chaîne d'approvisionnement, telles que définies dans les exigences documentaires d'Atlantic Dream RDC.

  5. Transactions Transparentes : Tout en reconnaissant la nécessité des transactions en espèces dans certaines régions, nous imposons que toutes les transactions soient enregistrées avec une preuve vérifiable, soumise à vérification par des auditeurs indépendants si nécessaire.

  6. Signalement des Activités Suspectes : Tout comportement suspect ou indication d'activité frauduleuse ou criminelle est immédiatement signalé aux autorités locales, régionales ou internationales, selon la gravité du risque.

  7. Divulgation des Informations Financières : Nous nous engageons à divulguer les informations sur les taxes, frais, redevances et prélèvements payés aux autorités étatiques pour l'exploitation, la manutention, le transport, le commerce ou l'exportation de minéraux. Nous attendons la même transparence de la part de nos fournisseurs en amont.

Risque : Non-respect des Règlements de Transport

Falsification des Lectures de Radioactivité et Déclarations Fausses : La falsification des cargaisons, notamment en ce qui concerne les lectures de radioactivité et les déclarations fausses pour le transport de cargaisons dangereuses, pose des risques gouvernementaux, sanitaires et environnementaux importants.

Approche de Gestion :

Collaboration avec des Inspecteurs Indépendants : Atlantic Dream RDC collabore avec des inspecteurs indépendants pour garantir une représentation précise des lectures de radioactivité sur les matériaux. En cas de risques identifiés, nous travaillons en étroite collaboration avec les fournisseurs en amont pour aborder les préoccupations relatives à l'emballage et au transport, surveillant de près les progrès pour atténuer efficacement les risques.

De plus, Atlantic Dream RDC s'engage à favoriser une culture de transparence dans le rapport des incidents et des risques au sein de notre chaîne d'approvisionnement. Les lignes directrices sur la gestion de ces risques sont énoncées dans notre document de Code de Conduite, qui est une condition préalable pour engager des affaires avec notre entreprise.