POLITIQUE SUR LES MINÉRAUX DE CONFLIT 2024

Date : Janvier 2024

Atlantic Dream RDC est inébranlable dans son engagement envers des pratiques d'approvisionnement en minéraux éthiques et responsables. Nous sommes déterminés à garantir que nos processus de procuration de minéraux respectent la transparence, l'intégrité et la responsabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Nos politiques sont conçues pour atténuer le risque de s'approvisionner en minéraux pouvant contribuer aux conflits, à la violence ou aux violations des droits humains.

Nos Politiques Incluent :

  1. Adhésion au Code de Conduite d'Atlantic Dream RDC : Nous adhérons strictement aux principes énoncés dans notre Code de Conduite, qui guide nos pratiques commerciales avec intégrité et normes éthiques.

  2. Engagement Sélectif des Fournisseurs : Nous limitons notre engagement avec les fournisseurs en amont à ceux avec lesquels nous avons établi des relations solides et de longue date, ou à ceux qui ont passé avec succès les procédures de 'Know Your Customer' (KYC), y compris des audits internes sur la plausibilité de la chaîne d'approvisionnement et des vérifications sur site.

  3. Exigences Documentaires : Chaque fournisseur doit fournir une documentation spécifique liée à l'origine et à la traçabilité pour chaque expédition, y compris les étiquettes (le cas échéant), les rapports des enquêteurs, la documentation d'exportation et un Certificat d'Origine. Cela garantit des déclarations financières précises et la transparence dans la chaîne d'approvisionnement.

  4. Audits des Fournisseurs : Nous réalisons des audits réguliers de nos fournisseurs, vérifiant l'adhésion à iTSCi (le cas échéant), les licences commerciales valides, les politiques internes sur les minéraux de conflit et les preuves de la mise en œuvre des politiques visant à éradiquer les activités illégales et les violations des droits humains.

  5. Transparence et Partage d'Informations : Les fournisseurs sont tenus de partager leurs rapports de diligence raisonnable rapidement, avec toute conclusion ou préoccupation communiquée immédiatement. Nous utilisons des sources d'informations publiques et privées, y compris des statistiques de production, pour évaluer la plausibilité de la production et encourageons activement les partenaires à visiter régulièrement les sites miniers.

  6. Obligations Contractuelles : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les contrats d'approvisionnement si les fournisseurs ne collaborent pas pour atténuer ou remédier aux risques existants ou potentiels dans leur chaîne d'approvisionnement.

  7. Revue et Conformité de la Politique : Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos politiques sur les minéraux de conflit conformément aux directives internationales, y compris le Guide OCDE sur le Devoir de Diligence pour des Chaînes d'Approvisionnement Responsables en Minéraux, la Section 1502 de la Loi Dodd-Frank des États-Unis et les Résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU.

  8. Vérification de la Conformité : Nous nous assurons de respecter les protocoles d'achat des acheteurs et les pratiques de procuration de la chaîne d'approvisionnement pour répondre aux besoins de conformité en aval. De plus, nous respectons les exigences réglementaires concernant le transport et le déplacement des matériaux procurés.

  9. Engagement des Parties Prenantes : Nous utilisons le mécanisme de cartographie des parties prenantes de l'Initiative des Minéraux Responsables pour évaluer l'influence, l'intérêt et la proposition de valeur de chaque acteur de notre chaîne d'approvisionnement, identifiant les risques applicables et les stratégies d'atténuation.

  10. Mécanisme de Lancement d'Alerte : Nous fournissons une politique de lancement d'alerte à nos fournisseurs en amont comme mécanisme de grief pour faciliter l'amélioration continue des pratiques de procuration et de traçabilité.

En plus de ces politiques, Atlantic Dream RDC soutient et encourage activement les initiatives de formation pour nos fournisseurs, visant à promouvoir les meilleures pratiques et les méthodes de résolution. Par ces efforts, nous nous efforçons de garantir que notre chaîne d'approvisionnement en minéraux reste durable et exempte de conflits ou de violations des droits humains, en accord avec les principes des 'minéraux sans conflit'.